Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Éditeur et objet
Mizan est un service en ligne de gestion pour les commerçants : stock, commandes, clients, factures, zakat commerciale, entre autres. Il est édité par Aurélien BOUDON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial HYPEDESIGN. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Ces conditions encadrent l'utilisation de Mizan et la souscription de ses formules.
2. Service réservé aux professionnels
Mizan est réservé aux professionnels : commerçants, artisans et indépendants qui l'utilisent pour leur activité. Dans ces conditions, « vous » désigne ce client professionnel.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
3. Votre compte
Vous fournissez des informations exactes. Vos identifiants sont confidentiels : ne les communiquez à personne.
Le propriétaire de la boutique répond des membres qu'il ajoute à son équipe. Il est le seul à gérer l'abonnement.
4. Formules
Mizan propose quatre formules : Découverte, gratuite et sans limite de durée, puis Solo, Boutique et Commerce+.
Les fonctionnalités et les plafonds de chaque formule sont ceux de la page Tarifs au moment de votre souscription. Ils peuvent évoluer, sans vous retirer ce que vous avez souscrit pendant votre période en cours.
5. Essai gratuit
Vous pouvez essayer la formule Boutique gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire. L'essai n'est accordé qu'une fois par utilisateur.
À son terme, votre boutique repasse automatiquement sur Découverte, sauf si vous avez souscrit une formule payante. Vos données sont conservées.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Vous choisissez un paiement mensuel ou annuel. Un changement de prix s'applique au renouvellement suivant, après un préavis de 30 jours envoyé par e-mail ; vous pouvez résilier avant qu'il prenne effet.
7. Paiement
Le paiement passe par Stripe, avec les moyens proposés au moment de la souscription. Chaque période est payée à son début. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement récurrent du prix de votre formule.
Un reçu et une facture vous sont envoyés par e-mail ; ils restent disponibles dans le portail de facturation.
8. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement, mensuel ou annuel, est reconduit automatiquement.
Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis Mizan (page Abonnement) ou depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez un accès complet jusque-là. Vous pouvez l'annuler avant cette date.
9. Changement de formule
Le passage à une formule supérieure s'applique immédiatement, après votre confirmation : la différence est facturée au prorata du temps restant sur la période en cours.
Le passage à une formule inférieure s'applique à la fin de la période en cours.
10. Défaut de paiement
Si un paiement échoue, des relances automatiques vous sont envoyées. Vous gardez l'accès à votre formule payante pendant 15 jours après l'échec.
Sans règlement dans ce délai, l'abonnement est résilié et votre boutique repasse sur Découverte. Vos données sont conservées.
11. Remboursement
Les sommes versées ne sont pas remboursées. Un geste commercial reste possible, au cas par cas, sur demande à support@mizan-commerce.com.
12. Disponibilité et support
Mizan est fourni avec des soins raisonnables, sans garantie d'absence d'interruption. Le support est assuré par e-mail, à support@mizan-commerce.com.
13. Aides au calcul
Les calculs de zakat, de TVA, de totaux et de factures proposés par Mizan sont des aides. La zakat affichée est une estimation indicative : elle ne remplace pas l'avis d'une personne compétente.
Vous restez responsable de vos obligations comptables, fiscales et légales, et de l'exactitude de vos données.
14. Données personnelles
Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos propres clients que vous enregistrez dans Mizan. Pour ces données, Mizan agit comme sous-traitant :
- il les traite uniquement sur vos instructions ;
- il en assure la sécurité ;
- il ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ;
- il vous aide à répondre aux personnes qui exercent leurs droits ;
- il vous notifie toute violation de ces données ;
- à la fin du contrat, il les efface ou vous les restitue.
Le traitement des données de votre compte est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Pendant votre abonnement, vous bénéficiez d'une licence d'utilisation de Mizan non exclusive, personnelle et non transférable.
Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez dans Mizan.
16. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes que vous avez versées pendant les 12 derniers mois. Elle n'est pas engagée pour les dommages indirects.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
17. Suspension
En cas de manquement grave à ces conditions ou d'usage frauduleux, l'éditeur peut suspendre votre accès après une mise en demeure par e-mail restée sans effet, sauf urgence.
18. Modification des conditions
Vous êtes informé de toute modification de ces conditions par e-mail ou dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez alors résilier votre abonnement.
19. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est d'abord recherchée. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
20. Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@mizan-commerce.com.